Article 6
L'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi complété :
«-chef du département des ressources humaines au secrétariat général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2236159A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/15/ARMH2236159A/jo/article_6
Texte n°21
L'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi complété :
«-chef du département des ressources humaines au secrétariat général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. »
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