Article 2
Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 décembre 2022 fixant la liste des établissements de santé autorisés à participer à l'expérimentation de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie
NOR : SPRH2234812A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/14/SPRH2234812A/jo/article_2
Texte n°39