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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0291 du 16 décembre 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/12/16/0291

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Rapport relatif au décret n° 2022-1570 du 14 décembre 2022 portant annulation de crédits
  2. Décret n° 2022-1570 du 14 décembre 2022 portant annulation de crédits
  3. Décret n° 2022-1571 du 15 décembre 2022 modifiant le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabac et modifiant l'article 281 de l'annexe II au code général des impôts
  4. Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 mars 2017 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels du ministère de l'économie et des finances
  5. Arrêté du 9 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
  6. Arrêté du 12 décembre 2022 portant approbation de la participation de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) à une augmentation de capital de la société RATP Cap Ile-de-France
  7. Arrêté du 12 décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
  8. Arrêté du 13 décembre 2022 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l'année 2021
  9. Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes
  10. Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant le modèle et la composition du dossier de demande d'aide à la sécurité et définissant la liste des matériels de sécurité éligibles à l'aide à la sécurité ainsi que les montants forfaitaires maximaux pris en charge
  11. Arrêté du 15 décembre 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2022-1572 du 15 décembre 2022 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française
  2. Arrêté du 18 novembre 2022 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
  3. Arrêté du 12 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2021 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la gendarmerie nationale
  4. Arrêté du 12 décembre 2022 abrogeant l'arrêté du 23 juin 2016 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention et à la gestion des procédures d'expulsions locatives dénommé « EXPLOC »
  5. Décision du 15 décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 5 décembre 2022 fixant les modalités du tirage au sort prévu à l'article 14 du décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice
  2. Arrêté du 5 décembre 2022 fixant les modalités du tirage au sort prévu à l'article 10 du décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice
  3. Arrêté du 14 décembre 2022 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2022 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de chef des services pénitentiaires hors classe
  4. Arrêté du 15 décembre 2022 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement relevant du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile et des juridictions administratives
  5. Décision du 8 décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 7 décembre 2022 fixant le montant de la dotation de la branche maladie finançant le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2022
  4. Arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2023
  5. Arrêté du 12 décembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 12 décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
  7. Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 14 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours réservé sur titres pour l'accès au corps des infirmiers de l'Etat
  10. Arrêté du 14 décembre 2022 fixant la liste des établissements de santé autorisés à participer à l'expérimentation de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie
  11. Décision du 29 septembre 2022 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Mesures nominatives

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-MA-07 du 1er juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société DICI TV d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans les zones de Gap, Digne-les-Bains, Serres, Sisteron et de Château-Arnoux du service de télévision à vocation locale en clair dénommé BFM DICI
  2. Décision n° 2022-MA-09 du 15 septembre 2022 portant extension de la décision n° 2017-MA-40 du 7 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Nice Music pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nice Radio
  3. Décision n° 2022-765 du 14 décembre 2022 modifiant la décision n° 2022-199 du 6 avril 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
  4. Délibération du 14 octobre 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations en mode numérique délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
  5. Délibération du 26 octobre 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations en mode numérique délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
  6. Délibération du 26 octobre 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations en mode numérique délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille

Naturalisations et réintégrations

  1. Décret du 13 décembre 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
  2. Décret du 14 décembre 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
  3. Décret du 14 décembre 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
  4. Décret du 14 décembre 2022 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
  5. Décret du 14 décembre 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
  4. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
  5. Avis de projet relatif au renouvellement d'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables conventionnels avec sonde endocavitaire (simple, double et triple chambre) au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
  6. Avis rectificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  7. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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