Article 7
Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 décembre 2022 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2023
NOR : AGRT2233411A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/6/AGRT2233411A/jo/article_7
Texte n°23