Arrêté du 18 novembre 2022 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

Version INITIALE

NOR : IOMC2228691A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/18/IOMC2228691A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 6 du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 susvisé relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.