Le chapitre III du titre Ier du livre VI est ainsi rédigé :

« Chapitre III
« Commissions consultatives

« Section 1
« Commission des aides à l'édition vidéographique

« Art. 613-1.-La commission des aides à l'édition vidéographique est composée de douze membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.

« Section 2
« Commission des aides à la diffusion en ligne

« Art. 613-2.-La commission des aides à la diffusion en ligne est composée de dix membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable. »