Arrêté du 5 décembre 2022 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion

Version INITIALE

NOR : MTRD2228391A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/5/MTRD2228391A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


A compter du 1er août 2022, le montant de l'aide versée au titre du contrat passerelle, prévue au premier alinéa du II de l'article 2 du décret du 30 août 2021 susvisé est fixé à 2 214 € pour chaque poste occupé à temps plein sur six mois.
A Mayotte et à compter du 1er août 2022, le montant de l'aide prévue au deuxième alinéa du II de l'article 2 du même décret est fixé à 1 672 €.