Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Version INITIALE

NOR : IOME2230281A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/7/IOME2230281A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.