Direction de projet facturation électronique.
Délégation est donnée à Mme Céline Frackowiak, administratrice de l'Etat hors classe, directrice de projet, à Mme Manuelle Mahéo, administratrice des finances publiques, et à Mme Emmanuelle Mouard, MM. Pierre Harymbat et Florent Locatelli, administrateurs des finances publiques adjoints, et Mme Emmanuelle Levieils, inspectrice principale des finances publiques, chargés de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.