Article 1
Le titre de la section 2 du chapitre II du titre premier du livre III de la partie réglementaire (arrêtés) du code du sport est ainsi rédigé :
« Enceintes sportives permanentes et provisoires ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOV2223746A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/7/SPOV2223746A/jo/article_1
Texte n°31
Le titre de la section 2 du chapitre II du titre premier du livre III de la partie réglementaire (arrêtés) du code du sport est ainsi rédigé :
« Enceintes sportives permanentes et provisoires ».
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