Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

Version INITIALE

NOR : SPOV2223746A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/7/SPOV2223746A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Le titre de la section 2 du chapitre II du titre premier du livre III de la partie réglementaire (arrêtés) du code du sport est ainsi rédigé :
« Enceintes sportives permanentes et provisoires ».