Article 1
La décision du 5 mars 2014 relative aux bonnes pratiques de pharmacovigilance vétérinaire est abrogée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRP2231383S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/11/18/SPRP2231383S/jo/article_1
Texte n°26
La décision du 5 mars 2014 relative aux bonnes pratiques de pharmacovigilance vétérinaire est abrogée.
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