Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 décembre 2022 portant majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif dans la fonction publique hospitalière
NOR : SPRH2235074A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/12/SPRH2235074A/jo/article_2
Texte n°55