Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4021-2, L. 4021-3 et D. 4021-2 ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2023 à 2025 ;
Vu la concertation conduite en application des 1° et 2° de l'article L. 4021-2,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 7 septembre 2022 est ainsi modifiée :
1° Après l'orientation n° 9, il est ajouté au titre des orientations s'inscrivant dans le cadre de la politique nationale de santé :
« Orientation n° 293 : Fondamentaux de l'éducation thérapeutique du patient. » ;
2° Après l'orientation n° 39, il est ajouté au titre des orientations communes aux médecins spécialisés en génétique clinique, chromosomique et moléculaire et aux biologistes médicaux :
« Orientation n° 206 : Conduite à tenir face à des anomalies du nombre de copies (copy number variation-CNV.) » ;
3° Après l'orientation n° 44, il est ajouté :
« Orientation commune aux médecins spécialisés en médecine d'urgence et aux infirmiers :
« Orientation n° 207 : Triage des patients se présentant en situation d'urgence. » ;
4° Après l'orientation n° 54, il est ajouté :
« Médecins spécialisés en anesthésie-réanimation :
« Orientation n° 208 : Optimisation péri-opératoire des parcours patients,
« Orientation n° 209 : Prise en charge du patient âgé en pré, per et post-opératoire de chirurgie majeure,
« Orientation n° 210 : Complications à moyen et long terme de la réanimation,
« Orientation n° 211 : Gestion des suppléances d'organes (cœur, poumons et reins),
« Orientation n° 212 : Spécificités des prises en charge en anesthésie pédiatrique,
« Orientation n° 213 : Prise en charge anesthésique et réanimatoire de l'hémorragie du post-partum. » ;
5° Après l'orientation n° 59, il est ajouté au titre des médecins spécialisés en médecine cardio-vasculaire :
« Orientation n° 292 : Prise en charge du syndrome d'apnées-hypopnées obstructives du sommeil. » ;
6° Après l'orientation n° 65, il est ajouté au titre des médecins spécialisés en chirurgie orthopédique et traumatologique :
« Orientation n° 214 : Pertinence de la prise en charge des fractures récentes chez l'enfant ou l'adulte,
« Orientation n° 215 : Prise en charge des déformations congénitales des membres et de la colonne vertébrale. » ;
7° Après l'orientation n° 68, il est ajouté :
« Médecins spécialisés en chirurgie viscérale et digestive
« Orientation n° 216 : Activités à seuil en chirurgie carcinologique,
« Orientation n° 217 : Chirurgie colique programmée et non programmée,
« Orientation n° 218 : Préparation à la chirurgie carcinologique et soins périopératoires. » ;
8° Après l'orientation n° 83, il est ajouté au titre des médecins spécialisés en gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale :
« Orientation n° 219 : Optimisation de la prise en charge des troubles des pathologies gynécologiques fonctionnelles ou bénignes chez la femme,
« Orientation n° 220 : Infertilité et accès à la parentalité,
« Orientation n° 221 : Dépistage et diagnostic anténatal : biologie, imagerie et génétique,
« Orientation n° 222 : Suivi médical de la grossesse, du projet conceptionnel au post-partum. » ;
9° Après l'orientation n° 88, il est ajouté au titre des médecins spécialisés en hépato-gastro-entérologie :
« Orientation n° 223 : Stratégies de dépistage des hépatopathies,
« Orientation n° 224 : Bonnes pratiques des examens en endoscopie digestive. » ;
10° Après l'orientation n° 100, il est ajouté au titre des médecins spécialisés en médecine générale :
« Orientation n° 294 : Gestion des demandes de soins non programmées. » ;
11° Après l'orientation n° 101, il est ajouté au titre des médecins spécialisés en médecine intensive-réanimation :
« Orientation n° 225 : Critères et modalités d'admission et de sortie en soins critiques,
« Orientation n° 226 : Suppléances d'organes (cœur, poumons et reins). » ;
12° Après l'orientation n° 112, il est ajouté :
« Médecins spécialisés en médecine d'urgence :
« Orientation n° 227 : Traumatologie courante d'urgence,
« Orientation n° 228 : Prise en charge ambulatoire des situations aiguës,
« Orientation n° 229 : Régulation des appels de patients en situation d'urgence.
« Médecins spécialisés en médecine vasculaire :
« Orientation n° 230 : Prise en charge de la maladie thrombo-embolique veineuse,
« Orientation n° 231 : Prise en charge des varices,
« Orientation n° 232 : Dépistage, prise en charge et suivi des patients dyslipidémiques,
« Orientation n° 233 : Prise en charge des maladies vasculaires athéromateuses. » ;
13° Après l'orientation n° 125,
a) Il est ajouté au titre des médecins spécialisés en neurologie :
« Orientation n° 234 : Approche diagnostique des pathologies des nerfs et des muscles. » ;
b) Il est ajouté :
« Médecins spécialisés en ophtalmologie :
« Orientation n° 235 : Prise en charge médicale et chirurgicale du strabisme chez l'enfant,
« Orientation n° 236 : Prise en charge des pathologies neuro-ophtalmologiques. » ;
14° Après l'orientation n° 133, il est ajouté au titre des médecins spécialisés en pédiatrie :
« Orientation n° 237 : Suivi des maladies chroniques pédiatriques,
« Orientation n° 238 : Alimentation de l'enfant de 0 à 6 ans. » ;
15° Après l'orientation n° 145, il est ajouté :
« Médecins spécialisés en radiologie et imagerie médicale :
« Orientation n° 239 : Bonnes pratiques en radiologie interventionnelle,
« Orientation n° 240 : Bonnes pratiques en échographie, scannographie et IRM,
« Orientation n° 241 : Bonnes pratiques en radiopédiatrie. » ;
16° Après l'orientation n° 146, il est ajouté au titre des médecins spécialisés en rhumatologie :
« Orientation n° 242 : prise en charge thérapeutique globale pour lutter contre la chronicisation des pathologies de l'appareil locomoteur. » ;
17° Après l'orientation n° 167, il est ajouté :
« Sages-femmes :
« Orientation n° 243 : Conduite de l'entretien post-natal précoce,
« Orientation n° 244 : Accompagnement à la parentalité, de l'ante-conceptionnel au post-natal,
« Orientation n° 245 : Prise en charge des urgences néo-natales à la naissance,
« Orientation n° 246 : Examen clinique de l'enfant jusqu'à 28 jours (nouveau-né),
« Orientation n° 247 : Pratique de l'échographie gynéco-obstétricale, focalisée et de dépistage. » ;
18° Après l'orientation n° 167, il est ajouté :
« Spécialité commune aux médecins et aux pharmaciens
« Biologie médicale :
« Orientation n° 248 : Bonnes pratiques en biologie médicale. » ;
19° Après les mots : « Professions de la pharmacie », sont ajoutés les mots : « et de la physique médicale » ;
20° Après l'orientation n° 173,
a) Il est ajouté au titre des pharmaciens hospitaliers :
« Orientation n° 249 : Critères de référencement des dispositifs médicaux et bon usage des dispositifs médicaux implantables. » ;
b) Il est ajouté :
« Pharmaciens industriels et grossistes répartiteurs :
« Orientation n° 250 : Bonnes pratiques en matière de fabrication, exploitation, stockage et distribution des produits de santé.
« Pharmaciens distributeurs et dispensateurs de gaz :
« Orientation n° 251 : Analyse des risques au domicile du patient pour la distribution de gaz médicaux.
« Préparateurs en pharmacie hospitalière :
« Orientation n° 252 : Bilan médicamenteux optimisé,
« Orientation n° 253 : Gestion des flux des produits de santé.
« Physiciens médicaux :
« Orientation n° 254 : Implémentation clinique des nouvelles techniques thérapeutiques utilisant les rayonnements ionisants,
« Orientation n° 255 : Implémentation clinique des nouvelles techniques d'imagerie médicale. » ;
21° Après l'orientation n° 182, il est ajouté :
« Infirmiers exerçant en médecine scolaire :
« Orientation n° 256 : Bilan infirmier spécifique de la 12ème année.
« Infirmiers exerçant en santé au travail :
« Orientation n° 257 : Conduite des visites de suivi, d'information et de prévention.
« Infirmiers anesthésistes :
« Orientation n° 258 : Echographie des veines et/ ou artères des membres supérieurs,
« Infirmiers de bloc opératoire :
« Orientation n° 259 : Qualité et sécurité des actes exclusifs au bloc. » ;
22° Après l'orientation n° 183, il est ajouté au titre des infirmiers puériculteurs :
« Orientation n° 260 : Prise en charge des émotions et des besoins psycho-affectifs de l'enfant de 0 à 6 ans,
« Orientation n° 261 : Projet de santé environnementale en EAJE. » ;
23° Après l'orientation n° 186, il est ajouté :
« Aides-soignants :
« Orientation n° 262 : Soins et hygiène bucco-dentaire,
« Orientation n° 263 : Soins et hygiène des pieds,
« Orientation n° 264 : Contrôle de la glycémie,
« Orientation n° 265 : Gestion de l'agressivité du patient. » ;
24° Après l'orientation n° 188, il est ajouté :
« Ergothérapeutes :
« Orientation n° 266 : Choix des aides-techniques,
« Orientation n° 267 : Implémentation des nouveaux outils dans la pratique.
« Masseurs-kinésithérapeutes :
« Orientation n° 268 : Drapeaux rouges et critères de réorientation,
« Orientation n° 269 : Autonomisation du patient en rééducation des troubles musculosquelettiques,
« Orientation n° 270 : Maitrise des outils de surveillance en rééducation des pathologies cardiaques,
« Orientation n° 271 : Nouvelles techniques pratiques de rééducation respiratoire et maîtrise des dispositifs de surveillance,
« Orientation n° 272 : Nouvelles modalités de rééducation des pathologies neurologiques : nouvelles modalités de prise en charge, nouvelles technologies,
« Orientation n° 273 : Intervention en traitements cicatriciels et veino-lymphatiques. » ;
25° Après l'orientation n° 189,
a) Il est ajouté au titre de l'orthophonie :
« Orientation n° 274 : Intervention auprès des patients en situation de handicap,
« Orientation n° 275 : Intervention dans les pathologies de la sphère ORL. » ;
b) Il est ajouté :
« Orthoptistes :
« Orientation n° 276 : Dépistage des troubles de la réfraction,
« Orientation n° 277 : Démarche diagnostique et de prise en soins des dysfonctions sensorimotrices et perceptivo-cognitives dans les troubles neuro-visuels,
« Orientation n° 278 : Rééducation de la basse vision. » ;
26° Après l'orientation n° 196, il est ajouté au titre des psychomotriciens :
« Orientation n° 279 : Intervention dans le suivi de l'enfant prématuré. » ;
27° Après l'orientation n° 198,
a) Il est ajouté au titre des manipulateurs en électroradiologie médicale :
« Orientation n° 280 : Radiothérapie guidée par l'imagerie. » ;
b) Il est ajouté :
« Techniciens de laboratoire :
« Orientation n° 281 : Compétences en cytologie,
« Orientation n° 282 : Délivrance de produits sanguins labiles,
« Orientation n° 283 : Garantie de la cohérence d'un examen de biologie médicale : du pré analytique à la validation technique,
« Orientation n° 284 : Séquençage haut débit. » ;
28° Après l'orientation n° 202, il est ajouté :
« Opticiens lunetiers :
« Orientation n° 285 : Traitement de la basse vision,
« Orientation n° 286 : Traitement des troubles visuels chez l'enfant,
« Orientation n° 287 : Perfectionnement de la pratique de la réfraction,
« Orientation n° 288 : Optimisation des capacités visuelles au travail,
« Orthopédistes-orthésistes :
« Orientation n° 289 : Stratégies d'appareillage du tronc (rachis, paroi abdominale et thorax),
« Orientation n° 290 : Stratégies d'appareillage des membres supérieurs,
« Orientation n° 291 : Stratégies d'appareillage du pied. ».Versions
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
Fait le 8 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daude