Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2023 du baccalauréat général et technologique.
Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique
NOR : MENE2228100A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/29/MENE2228100A/jo/article_6
Texte n°13