Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2020 susvisé, après les mots : « (CECRL) » sont insérés les mots : « et précise le niveau atteint dans chacune des quatre activités langagières ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2228100A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/29/MENE2228100A/jo/article_1
Texte n°13
A l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2020 susvisé, après les mots : « (CECRL) » sont insérés les mots : « et précise le niveau atteint dans chacune des quatre activités langagières ».
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