Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique

Version INITIALE

NOR : MENE2228100A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/29/MENE2228100A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2020 susvisé, après les mots : « (CECRL) » sont insérés les mots : « et précise le niveau atteint dans chacune des quatre activités langagières ».