Article 3
Le nom de la filière « Infrastructures, bâtiment, éco-construction » du campus des métiers et des qualifications « Industrie et Design » en Auvergne-Rhône-Alpes est remplacé par le nom « Systèmes innovants, mécatroniques ».
Arrêté du 28 octobre 2022 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications
NOR : MENE2232877A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/28/MENE2232877A/jo/article_3
Texte n°12