Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19
NOR : SPRZ2234977A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/9/SPRZ2234977A/jo/article_2
Texte n°38