Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 novembre 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 aux accords interprofessionnels 2022-2025 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Alsace (CIVA) et portant sur la mise en œuvre d'une réserve interprofessionnelle pour les vins issus de la récolte 2022
NOR : AGRT2231790A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/30/AGRT2231790A/jo/article_3
Texte n°21