Arrêté du 30 novembre 2022 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 relatif aux règles d'organisation du marché des vins AOC et des indications géographiques spiritueuses de la vallée du Rhône

Version INITIALE

NOR : AGRT2231601A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/30/AGRT2231601A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6c81c6b5-7da1-4664-bce3-b144069b5887 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;


- au siège d'Inter Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.