Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 novembre 2022 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 194 portant sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2023
NOR : AGRT2223841A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/30/AGRT2223841A/jo/article_3
Texte n°17