Article 3
L'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux organismes d'inspection des pulvérisateurs pris en application des articles D. 256-20 et D. 256-26 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2231396A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/29/AGRT2231396A/jo/article_3
Texte n°16
L'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux organismes d'inspection des pulvérisateurs pris en application des articles D. 256-20 et D. 256-26 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.
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