Article 4
Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 29 janvier 2023.
Décret n° 2022-1545 du 9 décembre 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection de trois députés à l'Assemblée nationale (1re circonscription de Charente, 8e circonscription du Pas-de-Calais et 2e circonscription de la Marne)
NOR : IOMA2234804D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/9/IOMA2234804D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/9/2022-1545/jo/article_4
Texte n°8