Décret n° 2022-1545 du 9 décembre 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection de trois députés à l'Assemblée nationale (1re circonscription de Charente, 8e circonscription du Pas-de-Calais et 2e circonscription de la Marne)

Version INITIALE

NOR : IOMA2234804D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/9/IOMA2234804D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/9/2022-1545/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Sont convoqués le dimanche 22 janvier 2023 en vue de procéder à l'élection du député de leur circonscription à l'Assemblée nationale :


- les électeurs de la 1re circonscription du département de la Charente ;
- les électeurs de la 8e circonscription du département du Pas-de-Calais ;
- les électeurs de la 2e circonscription du département de la Marne.