Article 1
Le groupement de fait « Ferveur Parisienne » est dissous.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMD2232597D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/8/IOMD2232597D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/8/2022-1543/jo/article_1
Texte n°6
Le groupement de fait « Ferveur Parisienne » est dissous.
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