Article 44
Au premier alinéa de l'article 144-1, les mots : « réservistes civils de la police nationale » sont remplacés par les mots : « policiers réservistes »
Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
NOR : IOMC2232807A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/5/IOMC2232807A/jo/article_44
Texte n°12