Arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux policiers adjoints

Version INITIALE

NOR : IOMC2233561A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/25/IOMC2233561A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.