Décision n° 2022-750 du 7 décembre 2022 modifiant la décision n° 2022-593 du 12 octobre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de 13 heures à 22 h 30 en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne

Version INITIALE

NOR : RCAC2235192S

Texte n°104