Article 1
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2 | 3115695, 3110769, 3152495, 3164535, 3165374 | Implants vasculaires |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRS2234968A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/6/SPRS2234968A/jo/article_1
Texte n°31
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2 | 3115695, 3110769, 3152495, 3164535, 3165374 | Implants vasculaires |
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