Article 1
Le cahier des charges de l'appel à projets « Sociétés de recherche sous contrat 2023-2026 » du plan France 2030, relatif à l'action « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides nationales », est approuvé (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMI2234539A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/7/PRMI2234539A/jo/article_1
Texte n°3
Le cahier des charges de l'appel à projets « Sociétés de recherche sous contrat 2023-2026 » du plan France 2030, relatif à l'action « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides nationales », est approuvé (1).
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