Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Sociétés de recherche sous contrat 2023-2026 »

Version INITIALE

NOR : PRMI2234539A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/7/PRMI2234539A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à projets « Sociétés de recherche sous contrat 2023-2026 » du plan France 2030, relatif à l'action « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides nationales », est approuvé (1).