Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Accords d'entreprises et décisions unilatérales
1. - ADGESSA
(33320 Eysines)

Accord collectif du 22 juin 2022 relatif à la rémunération des agents de services logistiques faisant fonction.

2. - Association GAMMES ISSUE
(34000 Montpellier)

PV d'accord du 24 juin 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022.

3. - Association La Compassion
(60000 Beauvais)

Accord du 4 juillet 2022 relatif à la négociation annuelle obigatoire2022.

4. - ARSEA
(67000 Strasbourg)

Accord du 13 décembre 2021 relatif à la valorisation du temps d'astreinte.

5. - Institut Saint-Joseph
(68460 Bellemagny-Lutterbach)

Accord d'entreprise du 14 avril 2022 relatif à la mise en place d'une prime de présence.

6. - Association HESTIA
(87280 Limoges)

Avenant n° 2 du 25 août 2022 relatif à l'aménagement du temps de travail.