Arrêté du 4 novembre 2022 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « métiers du vêtement » du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »

Version INITIALE

NOR : MENE2232499A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/4/MENE2232499A/jo/article_6

Texte n°24

Article 6


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.