Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire
NOR : ARMH2234675A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/2/ARMH2234675A/jo/article_2
Texte n°21