Arrêté du 1er décembre 2022 portant autorisation de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire

Version INITIALE

NOR : ARMA2234536A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/1/ARMA2234536A/jo/article_5

Texte n°20

Article 5


La société THALES LAS assure la sûreté de ses installations fixes ou mobiles de produits explosifs ainsi que les transports afférents selon les règles en vigueur du code de la défense.