Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 décembre 2022 définissant le contingentement annuel relatif à l'octroi de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin pour l'année 2023
NOR : IOMM2234796A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/5/IOMM2234796A/jo/article_2
Texte n°10