Arrêté du 2 décembre 2022 portant inscription du processeur de son pour prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO 5 SUPER POWER de la société PRODITION France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SPRS2234719A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/2/SPRS2234719A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 7 « Processeurs, accessoires et réparations pour prothèses auditives ostéo-intégrées et implants d'oreille moyenne », dans la rubrique « Société PRODITION France (PRODITION) », le produit suivant est ajouté :


CODE

NOMENCLATURE

2344531

Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO 5 SUPER POWER, processeur.
Processeur pour prothèse ostéo-intégrée PONTO 5 SUPER POWER, de la société PRODITION France.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
- surdités de transmission ou surdités mixtes pour lesquelles la chirurgie d'oreille moyenne ne peut être réalisée et l'appareillage traditionnel par voie aérienne ou osseuse est inefficace ou impossible (implantation unilatérale) ;
- surdités neurosensorielles unilatérale au moins sévères.
CONDITIONNEMENT
Ces processeurs sont conditionnés dans une boîte comprenant le manuel d'utilisation en français et les éléments suivants :
- l'un des six modèles de processeur PONTO 5 SUPER POWER ;
- un étui* ;
- une boîte de 6 piles (taille 675P)* ;
- un cordon de sécurité* ;
- un cache pour l'entrée de programmation, incluant un indicateur gauche/droite* ;
- des autocollants ;
- un Test rod* ;
- deux couvre-piliers (noir et beige)* ;
- un outil multi-usage.
* Ces éléments peuvent être livrés à l'unité et séparément.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Le processeur est garanti 2 ans.
Le renouvellement du processeur pour la prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO 5 SUPER POWER n'est pris en charge qu'après une période minimale de 2 ans.
Compatibilité
Les processeurs de son PONTO 5 SUPER POWER sont compatibles avec les piliers et implants avec piliers prémontés BAHA suivants : piliers BAHA (90305, 90410), implants avec piliers prémontés BAHA (90434, 90480).
Ces processeurs ne sont pas compatibles avec les piliers BAHA séries BA300, BA210 et BA400.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
223161 ; 223162 ; 223163 ; 223164 ; 223165 ; 223166
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2025.