Article 11
Le présent arrêté est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises.
Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection
NOR : TREL2220334A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/10/TREL2220334A/jo/article_11
Texte n°26