Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 novembre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Saint-Véran »
NOR : AGRT2229159A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/23/AGRT2229159A/jo/article_2
Texte n°18