Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la décision V.1.2022 du comité interprofessionnel du vin de Champagne portant sur l'approvisionnement de la filière au cours de la campagne 2022-2023

Version INITIALE

NOR : AGRT2223843A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/23/AGRT2223843A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Les dispositions de la décision V.1.2022, adoptée lors du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne en date du 20 juillet 2022 et relative à l'approvisionnement de la filière au cours de la campagne 2022-2023, sont approuvées et rendues obligatoires, pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.