Article 22
Le 1° de l'article 31 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° M. le colonel Sébastien Barbot, commandant le centre des transports et transits de surface ; ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD2234690S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/12/2/ARMD2234690S/jo/article_22
Texte n°13
Le 1° de l'article 31 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° M. le colonel Sébastien Barbot, commandant le centre des transports et transits de surface ; ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.