Décision du 2 décembre 2022 modifiant la décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (état-major des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD2234690S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/12/2/ARMD2234690S/jo/article_11

Texte n°13

Article 11


Le 3° de l'article 19 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° En cas d'absence du chef du bureau “maintien en condition opérationnelle”, la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Jean-Marc Blanchard, chargé de mission au sein de la division “soutien de l'activité”. »