Décision du 2 décembre 2022 modifiant la décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (état-major des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD2234690S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/12/2/ARMD2234690S/jo/article_9

Texte n°13

Article 9


Le 2° de l'article 15 de la décision du 22 juillet 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° En cas d'absence du chef de la division “cohérence capacitaire”, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Guillaume Pinget, adjoint au chef de la division “cohérence capacitaire”. »