Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 novembre 2022 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour l'année 2023
NOR : IOMJ2218773A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/25/IOMJ2218773A/jo/article_5
Texte n°7