Décision n° 2022-C-41 du 10 octobre 2022 portant agrément d'une entreprise d'assurance

Version INITIALE

NOR : ACPP2228448S

Texte n°74

Article 1


L'entreprise d'assurance PRONOE PREVOYANCE, (SIREN : 907 614 804) dont le siège social est situé à Ligugé (86240), lieu-dit Bois du Fief Clairet, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :


- 1 - Accidents ;
- 2 - Maladie ;
- 20 - Vie-Décès.