Décret n° 2022-1494 du 28 novembre 2022 relatif au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte

Version INITIALE

NOR : ESRS2204069D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/11/28/ESRS2204069D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/11/28/2022-1494/jo/article_6

Texte n°21

Article 6


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.