Article 3
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à compter de la session 2023.
Arrêté du 3 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 6 mars 2019 portant création de la spécialité « Pâtissier » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance et modifiant l'arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « Chocolatier-confiseur »
NOR : MENE2228639A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/3/MENE2228639A/jo/article_3
Texte n°18