Article 1
A la première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 1988 susvisé, les mots «, publié au Journal officiel de la République française » sont supprimés.
Arrêté du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité des arrêtés d'ouverture des examens professionnels d'accès au grade d'attaché principal territorial et d'avancement au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives
NOR : IOMB2225836A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/30/IOMB2225836A/jo/article_1
Texte n°8