Article 1
La division 423 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Arrêté du 23 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 423 du règlement annexé)
NOR : TREP2231354A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/23/TREP2231354A/jo/article_1
Texte n°26