Article 2
L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux d'Ensérune » est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2230093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/23/AGRT2230093A/jo/article_2
Texte n°17
L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux d'Ensérune » est abrogé.
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