Article 1
L'arrêté du 25 février susvisé est renommé comme suit : « Arrêté du 25 février 2021 relatif aux mesures techniques et de gestion transitoires pour l'exercice de la pêche professionnelle dans les eaux de Jersey ».
Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville pour l'année 2021
NOR : PRMM2232637A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/15/PRMM2232637A/jo/article_1
Texte n°1