Décision n° 2022-708 du 16 novembre 2022 portant abrogation à effet différé de la décision n° 2016-821 du 21 septembre 2016 autorisant l'association Hiti FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hiti FM

Version INITIALE

NOR : RCAC2233481S

Texte n°84

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Hiti FM et publiée au Journal officiel de la République française ainsi qu'au Journal officiel de la Polynésie française.